- Mairie pratique
- >
- Le Centre Communal d'Action Sociale
- >
- Aide à la cuve
Aide à la cuve (Fioul domestique)
Une aide à la cuve est versée en faveur des ménages, non imposables à l'impôt sur le revenu, qui se chauffent au fioul domestique dans leur habitation principale.
Le montant de l'aide à la cuve s'élève à 200 €.
Le formulaire peut être retiré en Mairie, au service des Affaires Sociales, ou téléchargeable :
www.impots.gouv.fr
La demande doit parvenir avant le 3 avril 2009 à la Trésorerie accompagné :
- D'un avis de non imposition de 2007, une copie de la facture justifiant l'achat ou la livraison de fioul d'un montant minimum de 200 € établie entre le 1er juillet 2008 et le 31 mars 2009.
- Pour les logements collectifs, un document permettant d'attester du mode de chauffage (attestation du gestionnaire d'immeuble, quittance de loyer ou décompte de charges).
Les aides sont versées à partir de janvier 2009 par virement bancaire ou postal au moyen d'un RIB ou RIP.