Service d’aides sociales

  • Claudine Kessler  : Conseillère Municipale déléguée à l’Action Sociale
  • Sandrine Boisseau : référente administrative pour le Service Action Sociale (aide financière, RSA, CMUC, demande de logement, …)

Tél : 01 56 32 32 44

ccas@mairie-santeny.fr

 


RSA – Revenu Solidarité Active

Le RSA est un revenu minimum garanti pour les personnes ayant peu ou pas de ressources selon la composition familiale.

Ce dernier est ouvert, sous certaines conditions, aux personnes âgées d’au moins 25 ans, et à titre dérogatoire aux personnes âgées de 18 à 24 ans si elles sont parents isolés ou justifiant d’une activité professionnelle d’au moins 2 ans au cours des 3 dernières années précédant la demande de RSA.

RSA – Demandeur de 25 ans ou plus

RSA parent isolé

RSA jeune actif

RSA jeunes parents

Le travailleur Social constituera le dossier de demande de RSA et en fonction de la situation du demandeur, un accompagnement social ou professionnel peut être proposé dans le cadre du parcours d’insertion avec le travailleur social qui deviendra son référent RSA.

 

 


Le Logement

Toute personne qui souhaite obtenir un logement d’habitation à loyer modéré doit constituer un dossier.

Le principe du logement social est de permettre aux personnes ayant des revenus ne dépassant pas un certain barème de louer un logement à un prix inférieur à celui du marché. Ce prix est réglementé par l’état.

Les dossiers sont proposés par le Centre Communal d’Action Sociale mais l’attribution des logements sociaux est décidé par le bailleur.

Le service social vous propose de vous aider à constituer votre dossier de demande ou de renouvellement.

Celui-ci sera instruit et enregistré dans notre service ainsi que sur le fichier régional des demandeurs. Vous obtiendrez un numéro unique qui vous sera propre pendant toute la période de votre demande, valable 1 an et pourra être renouvelée sur demande un mois avant la fin de sa validité, à défaut vous serez susceptible d’être radié de cette liste.

https://www.demande-logement-social.gouv.fr/              

 

Les bailleurs présents sur la Commune

  • Valophis : 81 rue du Pont de Créteil – 94107 SAINT MAUR – Tél  : 01 43 97 55 55
  • Immobilière 3F : 5 rue Charles de Gaulle – 94140 ALFORVILLE – Tél: 01 55 26 11 90
  • EFIDIS : 2 rue Docteur Lombard – 92130 ISSY LES MOULINEAUX – Tél : 09 70 82 19 20
  • Logement Français Coopération et Famille : 51 rue Louis Blanc – 92917 PARIS LA DEFENSE cedex – Tél  : 01 43 24 90 77

 

 


La domiciliation

La domiciliation ou élection de domicile permet à toute personne sans domicile stable ou fixe ayant un lien avec la commune (hébergement famille, autorité parental sur un enfant mineur scolarisé, travail, …) de disposer d’une adresse administrative ou recevoir son courrier et faire valoir certains droits et prestations.

Vous pouvez faire cette demande si vous remplissez les conditions en prenant rendez-vous avec le service social.

Les courriers pourront ensuite être retirés régulièrement à l’accueil de la mairie aux heures d’ouverture.

 

 


AME – Aide Médicale de l’Etat

L’aide médicale de l’état est un dispositif permettant aux étrangers en situation irrégulière de bénéficier d’un accès aux soins. Elle est attribuée sous conditions de résidence stable et de ressources. Une fois attribuée, l’AME est accordée pour 1 an. Le renouvellement doit être demandé chaque année.

La demandepeut être faite au service social sur rendez vous et le dossier est ensuite envoyé à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Val de Marne qui informera le demandeur de l’acceptation ou non.

 

 


Chéquier Mobilité

Le chéquier mobilité est une aide mensuelle au transport pour favoriser les déplacements des personnes en recherche d’emploi.

Cette aide se présente sous la forme d’un chéquier d’une valeur de 72 euros. Le chéquier est utilisable dans les transports en commun d’Île-de-France.

Cette aide peut être attribuée durant 15 mois et n’est pas renouvelable.

Pour obtenir cette aide il faut prendre rendez-vous entre le 05 et le 25 de chaque mois.

Pour qui ?

Le chéquier mobilité s’adresse :

> Aux jeunes de 18 à 24 ans révolus qui :

  • Sont à la recherche d’un emploi
  • Résident dans le Val-de-Marne
  • Sont inscrits depuis au moins un mois à Pôle emploi
  • Ne perçoivent aucune indemnité

> Aux chômeurs qui :

  • Perçoivent l’Allocation de retour à l’emploi (ARE) au taux maximum de 31 euros net par jour (sans dérogation)
  • Résident dans le Val-de-Marne
  • Ne sont pas dispensés de recherche d’emploi

 

 


CMUC – ACS

CMUC : La Couverture Maladie Universelle Complémentaire est une complémentaire santé gratuite.

ACS : L’aide pour la complémentaire santé est une aide financière pour payer une complémentaire.

Ces deux aides sont attribuées sous conditions de résidence et de ressources.

Le renouvellement est a demandé chaque année.

Pour ces deux aides, des dossiers sont constitués (formulaires et justificatifs) et envoyés à la CPAM qui vous informera de la décision.

 

 


Situation de Handicap

Si vous êtes dans cette situation, le Centre Communal d’Action Sociale peut vous aider dans vos démarches et à constituer vos dossiers.

Nous instruisons les demandes, suivant votre âge vous serez orientés vers le service social ou le service senior (sur rendez-vous). Le dossier sera transmis à la Maison Départemental des Personnes Handicapées (MDPH).

Divers dispositifs sont mis en place pour aider les adultes ou enfants en situation de handicap :

  • Carte d’invalidité
  • Carte de stationnement
  • Allocation Adulte Handicapé (AAH)
  • Allocation d’éducation de l’enfant handicapé

 

 


L’Obligation Alimentaire

Les enfants ont l’obligation d’aider un parent qui n’est pas en mesure d’assurer sa subsistance.

Le montant de cette aide varie en fonction des ressources de l’enfant et du parent.

Un dossier est à constituer auprès de notre service (formulaire et documents).

Nous pouvons également être sollicités par la Commune où le parent a été placé pour une demande d’obligation alimentaire afin de convoquer l’enfant et constituer le dossier ensemble.

 

 


L’Aide Juridictionnelle

L’aide Juridictionnelle vous permet, si vous avez de faibles ressources, de bénéficier d’une prise en charge totale ou partielle par l’Etat des honoraires et frais de justice (avocat, huissier, expert,…).

 

 


Dossier de Surendettement

Si vous êtes endettés et que vous ne parvenez pas à faire face à ces dettes, vous pouvez saisir la commission de surendettement des particuliers pour qu’elle examine votre situation et décide de solutions visant au réaménagement voir à l’effacement de tout ou partie de vos dettes.

Cette demande est faite en remplissant un dossier, muni de documents joints, lequel sera transmis à la Banque de France qui examinera la demande et vous informera par courrier.

 

 


DALO – Droit au Logement Opposable

Si vous avez effectué une demande de logement social mais qu’aucun bien adapté à votre situation ne vous ait été proposé, un recours est possible. Vous pouvez faire un recours de médiation (DALO). Il vise à faire connaître le caractère prioritaire et urgent de la demande de logement. Cette situation prioritaire permet d’obtenir une proposition de relogement par le Préfet.

C’est la Commission Départementale de médiation qui évalue les situations et qui détermine si le demandeur est en situation prioritaire au regard de la loi.

Pour qui ?

  • sans domicile
  • demande de logement social depuis 3 ans (délai dans le département du Val de Marne)
  • menace d’expulsion sans relogement
  • hébergé (hôtel, foyer,…) depuis plus de 18 mois
  •  logé dans des locaux impropres à l’habitation ou insalubres ou dangereux
  • logé dans un logement indécent ou suroccupé

 

Constitution d’un dossier et documents à envoyer au :

Secrétariat de la Commission de Médiation DALO du Val – de – Marne

TSA 40030 – 93736 BOBIGNY cedex 9

 

 


FSH – Fonds de Solidarité Habitat (EDF – GAZ – EAU)

L’aide aux impayés d’énergie vise à aider les personnes en difficulté financière pour le paiement des factures d’énergie, comme l’eau, le gaz et l’électricité (uniquement avec les fournisseurs suivants EDF Bleu Ciel, ENGIE, Lyonnaise des Eaux).

Cette aide fait appel au Fonds de Solidarité Habitat (FSH) mis en place par le département. L’intervention se limite à 2 aides par énergie et par an.

L’aide est attribuée en fonction des ressources et accordée à hauteur de 50% maximum du montant de la facture, dans la limite du plafond d’aide qui est revu tout les ans. Elle est versée directement au fournisseur d’énergie.

Constitution d’un dossier, au vu de la CNI, les ressources du foyer et la dernière facture impayée.

 

 


Le Calcul du Quotient Familial

Afin de bénéficier chaque année de tarifs adaptés à vos revenus pour la cantine et les activités périscolaires, vous pouvez faire calculer votre quotient familial en septembre.

Le calcul se fait sur rendez-vous ou en déposant le dossier à l’accueil de la mairie.

Pièces à fournir :

  • Livret de famille
  • Avis d’imposition (le dernier)
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • Si vous êtes hébergé : attestation d’hébergement, CNI et justificatif de l’hébergeant

 

 


Aides Financières Facultatives et Bon Alimentaires

Le service social est un lieu d’écoute, d’échange et d’orientation. En fonction de vos difficultés, vous pouvez être écouté et prendre rendez-vous avec Madame BOISSEAU afin d’échanger sur votre situation.

En fonction de votre demande et de vos besoins, un montage financier sera fait afin qu’une demande d’aide financière facultative soit étudiée lors d’un Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale.

En effet, le Centre Communal d’Action Sociale de Santeny met en œuvre la Politique Sociale définie par le Conseil d’Administration.

Le type de soutien apporté résulte de l’analyse de chaque situation sur la base des justificatifs des personnes.

Les aides sont variables en fonction du niveau de difficulté et plafonnées selon la composition familiale.

Elles sont ponctuelles et viennent en dernier recours après sollicitation de l’ensemble des dispositifs.

Des bons alimentaires peuvent être sollicités et seront étudiés de la même façon.

Les aides peuvent concerner :

  •  des factures impayées
  • des frais d’obsèques
  • les assurances
  • le loyer
  • le règlement de cantine et centre de loisirs
  • les vacances scolaires (Centre de Loisirs)
  • factures énergie …

 

 


Autres

N’hésitez pas suivant votre situation, vos difficultés, votre fragilité, tout souci rencontré avec vos enfants ou en cas de violence conjugale, à vous présenter ou prendre contact avec le service social.

 

 


Les Partenaires

EDS de Sucy en Brie (Espace Départemental des Solidarités)

Assistante Sociale

17 avenue de Boissy – 94370 SUCY EN BRIE

Tél  : 01 56 72 23 00

 

PMI de Villecrenes

3 avenue Fareau – 94440 VILLECRENES

Tél : 01 45 69 18 14

TREMPLIN 94 – SOS FEMMES

50 rue Carnot – 94700 MAISONS-ALFORT

Tél : 01 49 77 52 12

 

VIOLENCES CONJUGALES

Tél : 3919

 

APCE94

Association pour le couple et l’enfant

8 allée de Bourvil – 94000 CRÉTEIL

Tél : 01 41 78 62 40

www.apce94.fr

Permanence tous les vendredis à Santeny et Marolles-en-Brie

 

MDPH

Immeuble des Solidarités

7/9 voie Felix Eboué – 94046 CRÉTEIL

Tél : 01 43 99 79 00

mdph94@valdemarne.fr

 

CPAM

Sur place : 10 avenue Georges Duhamel – 94000 CRÉTEIL

Par correspondance : CPAM du Val de Marne – 94031 CRÉTEIL cedex

Tél : 3646

https:/ www.ameli.fr

 

CAF

Sur place : 2 rue Georges Dimitrov – 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE

Par correspondance : CAF du Val-de-Marne – 2 voie Félix Eboué 94033 CRÉTEIL cedex

Tél : 0810 25 94 10

www.caf.fr

 

ADIL (Agence Départementale d’Info sur le Logement)

48 avenue Pierre Brossolette – 94000 CRETEIL

Tél  : 0820 16 94 94

www.adil94.org

 

CRÉTEIL SOLIDARITÉ

1 place Henri Dunant – 94000 CRÉTEIL

Tél  : 01 48 99 62 14

Consultation et vaccinations

 

SECOURS CATHOLIQUE

⇒1 place des 4 Saisons – 94440 MAROLLES-EN-BRIE

Tous les mardis de 14h à 16h

Correspondante : Marie-Christine HOMS

⇒62 rue Emile Zola – 94450 LIMEIL BRÉVANNES

Tél : 01 45 69 47 70

⇒23 rue du Général Leclerc – 94000 CRÉTEIL

Tél  : 01 45 17 03 20

 

MISSION LOCALE

2 avenue Hollinger – 94470 BOISSY SAINT LEGER

Tél  : 01 56 32 30 70

 

ASSOCIATION LE SEXTANT

99 rue de Paris – 77220 TOURNAN-EN-BRIE

Tél : 01 64 40 81 13

www.lesextant.fr

Permanence en marie le 2éme mardi de chaque mois

 

ESPACE EMPLOI

Place Charles de Gaulle (7 rue Pierre Bezançon) – 94440 MAROLLES-EN-BRIE

Tél : 01 45 10 38 24

emploi-animationTPE@cc-plateau-briard.org

www.plateaubriard.fr

Accueil du public

Du lundi au vendredi :

9h – 12h et 13h30 – 17h

 

ALLO ENFANCE MALTRAITE

Tél : 119 – 24h/24 et 7j/7

 

CMP – Centre Medico Psychologique

3 avenue Charles de Gaulle – 94470 BOISSY SAINT LEGER

Tél : 01 45 95 05 45

 

RESTO DU CŒUR

Campagne d’été :

3 rue du Bois d’Auteuil – 94440 VILLECRENES

Campagne d’hiver :

22 rue Gutenberg – 94450 LIMEIL BREVANNES

 

MAIRIE DE SANTENY – CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

Place du Général de Gaulle – 94440 SANTENY

Tél  : 01 56 32 32 32

Fax  : 01 43 86 05 05

mairie@mairie-santeny.fr

Accueil de 8h30 à 12h et 14h à 17h sauf les mercredi et samedi après-midi