Avis d’enquête publique – Projet du règlement local de publicité intercommunal (rlpi) de Grand Paris Sud Est Avenir

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Vous pouvez consulter le dossier et consigner vos observations, propositions et contre-propositions du 14 février au 15 mars inclus

  • Sur le registre dématérialisé http://rlpi-gpsea.enquetepublique.net

  • Sur les registres papiers à feuillets non mobiles, cotés, paraphés et ouverts par la commissaire-enquêtrice tenus à l’Espace Services Citoyen

  • Par correspondance à l’attention de Madame la commissaire­ enquêtrice – Enquête sur le projet de Règlement Local de Publicité Intercommunale – Grand Paris Sud Est Avenir, Direction des Affaires Juridiques des Assemblées et du Patrimoine, 14 rue Le Corbusier, 94046 Créteil cedex

  • Par voie électronique à l’adresse suivante : rlpi-gpsea@enquetepublique.net

Espace Services Citoyen

1 rue de la Fontaine 94440 Santeny

Tél : 01 56 32 32 32

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