Urbanisme

Urbanisme

PLU de Santeny en ligne sur :

https://app.sugarsync.com/iris/wf/D3648737_06114148_6643436

PLU approuvé le 9 mars 2017 et rendu exécutoire le 25 avril 2017

Liste des pièces :

Pièce n°1 : délibérations

Pièce n°2 : rapport de présentation

Pièce n°3 : projet d’aménagement et de développement durable

Pièce n°4 : orientations d’aménagement et de programmation

Pièce n°5 : règlement

Pièce n°6 : documents graphiques (plans de zonage)

Pièce n°7 : annexes sanitaires (notice, règlement d’assainissement et plans de réseaux)

Pièce n°8 : servitudes d’utilité publique : liste, fiches et plan

Pièce n°9 : informations diverses

Pièce n°10 : classement sonore des infrastructures de transport terrestre