Dossier d’enquête publique – Modification du P.L.U

DOSSIER D’ENQUETE PUBLIQUE SUR LA MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE SANTENY
Consultable du 25 mai au 25 juin 2021.

Vous pouvez consulter le dossier et consigner vos observations, propositions et contre- propositions, soit :

 sur le registre d’enquête, tenu à disposition à l’Espace Services Citoyen, 1 rue de la Fontaine à SANTENY
 par correspondance à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur – Enquête sur le projet de modification du PLU de Santeny- Mairie de Santeny – Place du Général de Gaulle 94440,
 par voie électronique : modification-de-droit-commun-plu-santeny@enquetepublique.net

 

Couverture et sommaire

Rapport de présentation

Règlement modifié

Plan de zonage modifié

Annexe guide de l’arbre_cahier de recommandation

arreté engageant la procedure retour controle de legalité

Décision cas par cas modification PLU Santeny94

 

AVIS PPA

Avis de la chambre de commerce et d’industrie

Avis de la DRAC

Avis du SMER

Avis du syage

Avis ile de france mobilité

Avis SMER n°2

Chambre d’agriculture et territoires

Conseil départemental 94

Avis de la DRIEAT UD94

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