DEMANDER UNE PROCURATION DE VOTE
Le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d’une élection, par la personne de son choix. Depuis 2021, plus besoin de se déplacer, la demande de procuration de vote peut se faire en ligne sur la plateforme https://www.maprocuration.gouv.fr/.
Le vote par procuration : les formalités
Où établir la procuration ?
- Soit au commissariat de police ou à la gendarmerie
- Soit en ligne https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1604
En utilisant le service en ligne, vous êtes informé par courrier électronique de l’avancée de votre démarche et serez assuré de la bonne prise en compte de votre procuration, même si elle est faite peu de temps avant l’élection.
Attention : Vous devez penser à faire votre procuration le plus tôt possible en raison des délais d’acheminement et de traitement de la procuration.
Vous risquez de ne pas pouvoir voter si la mairie ne reçoit pas votre procuration à temps ou si elle n’a pas le temps nécessaire pour la prendre en compte.
Comment procéder ?
Étape 1 : depuis un ordinateur, une tablette ou un smartphone
L’électeur mandant saisit en ligne sa demande de procuration après s’être authentifié via FranceConnect ; la validation par le mandant de sa demande en ligne déclenche l’envoi à son attention d’un courriel avec une référence à 6 caractères.
Étape 2 : au commissariat ou à la gendarmerie
Le mandant se rend ensuite dans n’importe quel commissariat de police ou brigade de gendarmerie avec sa référence de dossier et une pièce d’identité. L’officier de police judiciaire (OPJ) ou l’agent de police judiciaire (APJ) habilité par le juge, saisit la référence dans un portail numérique dédié et sécurisé. L’identité de l’électeur mandant apparaît à l’écran, l’OPJ / APJ la contrôle au regard de la pièce d’identité présentée. La validation sur le portail par l’OPJ / APJ déclenche la transmission instantanée et entièrement dématérialisée de la procuration vers la commune d’inscription du mandant.
Étape 3 : le traitement en mairie
Le maire, ou le service à qui il a donné délégation, se connecte sur le portail Internet dédié. Il procède aux contrôles habituels avant de valider ou d’invalider la procuration. Le mandant reçoit un message sur la suite donnée par la mairie à sa demande.
DATES LIMITE D’INSCRIPTION
Pour les élections Européennes
En ligne : 1er mai 2024
En mairie : 3 mai 2024
Les prochaines élections en métropole :
- Élections européennes : 9 juin 2024
- Élections municipales : 2026
- Élection présidentielle : 2027
- Élections législatives : 2027
- Élections départementales (ou cantonales) : Mars 2028
- Élections régionales : Mars 2028
Toutes les dates sont sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1939
Renseignements :
Espace Services Citoyen
1 rue de la Fontaine
Tél : 01 56 32 32 32
