Skip to content Skip to left sidebar Skip to footer

Le plan France Relance

Le gouvernement a lancé, le 3 septembre, un plan de relance de 100 milliards d’euros pour redresser l’économie et faire la « France de demain ». Inscrit dans la continuité des mesures de soutien aux entreprises et salariés lancées dès le début de la crise de la Covid-19, ce plan vise à transformer l’économie et créer de nouveaux l’emploi.

 

ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE
Ce dispositif, qui permet de diminuer l’horaire de travail en contrepartie d’engagements, vise à préserver les emplois et à sauvegarder les compétences des salariés. Son accès est conditionné à la signature d’un accord collectif.

Ci-dessous les fiches de procédure de dépôt des accords :

Procédure accord entreprise

Procédure accord groupe

Questions réponses

 

TRAVAILLEURS HANDICAPES
Création d’une prime à l’embauche de 4 000 euros pour dynamiser le recrutement des travailleurs handicapés

En savoir plus : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/creation-d-une-prime-a-l-embauche-de-4-000-euros-pour-dynamiser-le-recrutement

 

JEUNES
Nouvelle aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans

Le n° vert mis en place pour répondre aux questions des employeurs est le 0 809 549 549.

En savoir plus :  https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/qr_aej.pdf

Le portail de dépôt de demande de cette aide est accessible aux employeurs depuis le 1er octobre 2020 à l’adresse suivante https://sylae.asp-public.fr/sylae/

Pôle emploi ouvre une file dédiée à compter du lundi 2 novembre sur son n°3995 consacrée aux questions des employeurs concernant le recrutement des jeunes et le Plan #1Jeune1Solution.

Pour plus d’information : https://www.pole-emploi.fr/employeur/vos-droits-vis-a-vis-de-pole-emp/le-3995.html

 SUBVENTION « INVESTISSEMENT INDUSTRIE DU FUTUR »
Ce dispositif  vise à soutenir la montée en gamme des PME et ETI industrielles par la diffusion du numérique et l’adoption des nouvelles technologies.

Le guichet de l’ASP sur lequel les entreprises peuvent déposer leur dossier est ouvert depuis le 27/10 et jusqu’au 31/12 : https://www.asp-public.fr/aide-en-faveur-des-investissements-de-transformation-vers-lindustrie-du-futur

Sur cette page, vous trouverez notamment en téléchargement une notice d’information qui explique le dispositif via des exemples concrets.

FISCALITE
Le ministère de l’Economie met en place un dispositif de plans de règlement permettant aux entreprises d’étaler, sur une durée pouvant atteindre 3 ans, le paiement de leurs impôts dus pendant la période de crise sanitaire

En savoir plus : http://idf.direccte.gouv.fr/Soutien-aux-TPE-et-PME-des-plans-de-reglement-pour-les-dettes-fiscales

PLAN TOURISME

Elargissement du plan tourisme à de nouveaux secteurs : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/evolution-du-fonds-de-solidarite-et-elargissement-de-lacces-au-plan