PLU de Santeny en ligne sur :
https://app.sugarsync.com/iris/wf/D3648737_06114148_6643436
PLU approuvé le 9 mars 2017 et rendu exécutoire le 25 avril 2017
Liste des pièces :
Pièce n°2 : rapport de présentation
Pièce n°3 : projet d’aménagement et de développement durable
Pièce n°4 : orientations d’aménagement et de programmation
Pièce n°6 : documents graphiques (plans de zonage)
Pièce n°7 : annexes sanitaires (notice, règlement d’assainissement et plans de réseaux)
Pièce n°8 : servitudes d’utilité publique : liste, fiches et plan
Pièce n°9 : informations diverses
Pièce n°10 : classement sonore des infrastructures de transport terrestre
