Avis d’enquête publique relative au projet de modification n° 2 du PLU de SANTENY du 4 septembre au 4 octobre 2024.
Avis d'enquête publique
Le public pourra consulter le dossier sur les sites internet de GPSEA (www.sudestavenir.fr) et de la ville de Santeny (ci-après) et consigner ses observations et propositions :
– Sur le registre dématérialisé : https://www.registre-numerique.fr/modification-n2-du-plu-santeny
– Par voie électronique : modification-n2-du-plu-santeny@mail.registre-numerique.fr
– Sur les registres papiers à feuillets non mobiles, cotés, paraphés et ouverts par la commissaire-enquêtrice.
– Par correspondance à l’attention de Monsieur le commissaire-enquêteur – Enquête sur le projet de modification du PLU de Santeny – Mairie de Santeny, Hôtel de ville – Place du Général de Gaulle 94440 Santen
Permanences du commissaire enquêteur
Monsieur Christophe BAYLE a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur et Madame Martine MORIN en qualité de commissaire-enquêtrice suppléante par le Tribunal administratif de Melun. Il se tiendra à la disposition du public, à l’Espace Services Citoyens – 1 rue de la Fontaine 94440 Santeny :
– Mercredi 4 septembre de 9h00 à 12h00
– Samedi 21 septembre de 9h00 à 12h00
– Vendredi 4 octobre de 14h00 à 17h30
