Avis d’enquête publique relative au projet de modification n° 2 du PLU de SANTENY du 4 septembre au 4 octobre 2024.
Consultation du dossier sur le site et à l’Espace Services Citoyen 1 rue de la Fontaine.

Arrêté prescrivant l’enquête publique : ICI

Dossier d’enquête publique

1_STY_Rapport de présentation_MODIF_n°2

2_STY_Règlement_MODIF_n°2

3_STY_Plan_de_zonage_MODIF_n2

STY_Cartouche_ENQUETE_PUBLIQUE

STY_Liste_des_pièces_MODIF_n°2