Urbanisme

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Urbanisme

Retrouvez dans cette rubrique toutes les informations concernant l’urbanisme réglementaire.

Autorisations d'urbanisme

Toute construction envisagée sur un terrain et tous travaux, envisagés sur un bâti existant, de nature à modifier son aspect extérieur, doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable à leur réalisation auprès du Service Urbanisme  :

– En cas de réalisation de clôture, de piscine découverte, de ravalement, et/ou si la surface hors œuvre brute à réaliser est inférieure ou égale à 20 m², il faut remplir une déclaration préalable, de même si vous détachez un terrain à bâtir d’une parcelle plus importante.

– En cas de changement d’affectation accompagné de travaux ou si la surface hors œuvre brute à réaliser est supérieure à 20 m², il faut remplir une demande de permis de construire.

– En cas d’opérations de lotissement, de remembrement, d’affouillement et exhaussement du sol d’une profondeur ou d’une hauteur excédant 2m et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à 100 m², il faut remplir une demande de permis d’aménager.

Toute démolition doit faire l’objet d’une autorisation préalable sur l’ensemble du territoire de la commune : le Permis de démolir.

Vos contacts

Le service urbanisme reçoit uniquement sur rendez-vous les :

  • Lundi et mardi de 13h30 à 17h
  • Jeudi et vendredi de 9h à 12h

Responsable urbanisme

Valérie THOMAS
Place du Général de Gaulle 94440 SANTENY
Responsable urbanisme