Dépôt et instruction dématérialisés des autorisations d’urbanisme et des déclarations d’intention d’aliéner.
Depuis le 1er janvier 2022 toutes les demandes d’autorisations d’urbanisme ainsi que les déclarations d’intention d’aliéner sont à déposer en ligne.
En vous proposant ce nouveau service, la commune de Santeny se conforme à l’obligation, pour les communes de plus de 3 500 habitants, de recevoir et d’instruire les demandes d’autorisations d’urbanisme et de recevoir les déclarations d’intention d’aliéner, par voie dématérialisée (art. L423-3 du Code de l’Urbanisme).
Plus pratique, plus rapide, plus accessible : préparez-vous à passer à la dématérialisation !
- Dépôt de votre dossier à tout moment.
- Suivi de l’instruction de votre demande en temps réel.
- Plus besoin de vous déplacer pour déposer votre dossier ou pour apporter des pièces complémentaires.
- Fin des exemplaires papiers multiples.
Vos contacts
Le service urbanisme reçoit uniquement sur rendez-vous les :
- Lundi et mardi de 13h30 à 17h
- Jeudi et vendredi de 9h à 12h
Responsable urbanisme
Valérie THOMAS
Place du Général de Gaulle 94440 SANTENY
