Mes démarches d’urbanisme en ligne

Depuis le 1er janvier 2022 toutes les demandes d’autorisations d’urbanisme ainsi que les déclarations d’intention d’aliéner sont à déposer en ligne.

En vous proposant ce nouveau service, la commune de Santeny se conforme à l’obligation, pour les communes de plus de 3 500 habitants, de recevoir et d’instruire les demandes d’autorisations d’urbanisme et de recevoir les déclarations d’intention d’aliéner, par voie dématérialisée (art. L423-3 du Code de l’Urbanisme).

Plus pratique, plus rapide, plus accessible : préparez-vous à passer à la dématérialisation !

• Dépôt de votre dossier à tout moment.
• Suivi de l’instruction de votre demande en temps réel.
• Plus besoin de vous déplacer pour déposer votre dossier ou pour apporter des pièces complémentaires.
• Fin des exemplaires papiers multiples.