Demandes dématérialisées d'autorisations d'urbanisme
Depuis le 1er janvier 2023, grâce à la création d’un télé service, vous pouvez déposer en ligne les demandes d’autorisations d’urbanisme ainsi que les déclarations d’intention d’aliéner.
En vous proposant ce nouveau service, la commune de Santeny se conforme à l’obligation, pour les communes de plus de 3 500 habitants, de recevoir et d’instruire les demandes d’autorisations d’urbanisme et de recevoir les déclarations d’intention d’aliéner, par voie dématérialisée (art. L423-3 du Code de l’Urbanisme).
C’EST PLUS SIMPLE, PLUS RAPIDE, ACCESSIBLE A TOUS !
- Dépôt de votre dossier à tout moment.
- Suivi de l’instruction de votre demande en temps réel.
- Plus besoin de vous déplacer pour déposer votre dossier ou pour apporter des pièces complémentaires.
- Fin des exemplaires papiers multiples
Vos contacts
Le service urbanisme reçoit uniquement sur rendez-vous les :
- Lundi et mardi de 13h30 à 17h
- Jeudi et vendredi de 9h à 12h
Responsable urbanisme
Valérie THOMAS
Place du Général de Gaulle 94440 SANTENY
