Mes démarches d’urbanisme en ligne

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Dépôt et instruction dématérialisés des autorisations d’urbanisme et des déclarations d’intention d’aliéner.

Depuis le 1er janvier 2022 toutes les demandes d’autorisations d’urbanisme ainsi que les déclarations d’intention d’aliéner sont à déposer en ligne.

En vous proposant ce nouveau service, la commune de Santeny se conforme à l’obligation, pour les communes de plus de 3 500 habitants, de recevoir et d’instruire les demandes d’autorisations d’urbanisme et de recevoir les déclarations d’intention d’aliéner, par voie dématérialisée (art. L423-3 du Code de l’Urbanisme).

Plus pratique, plus rapide, plus accessible : préparez-vous à passer à la dématérialisation !

  • Dépôt de votre dossier à tout moment.
  • Suivi de l’instruction de votre demande en temps réel.
  • Plus besoin de vous déplacer pour déposer votre dossier ou pour apporter des pièces complémentaires.
  • Fin des exemplaires papiers multiples.

Vos contacts

Le service urbanisme reçoit uniquement sur rendez-vous les :

  • Lundi et mardi de 13h30 à 17h
  • Jeudi et vendredi de 9h à 12h

Responsable urbanisme

Valérie THOMAS
Place du Général de Gaulle 94440 SANTENY
Responsable urbanisme