Tous les actes administratifs
Nombre de documents :
80
Procès verbal du conseil municipal du 19 septembre 2022
Délibération 51-2022 - Fixation des tarifs des prestations du service Enfance - Jeunesse
Délibération 50-2022 - Fixation des tarifs des stages multisports
Délibération 49-2022 - Détachement de la parcelle AT 302 au profit de la mairie
Délibération 48-2022 - Autorisation de signature du marché public Prestations de service Location d'autocars avec conducteur
Délibération 47-2022 - Modification de la durée des amortissements des immobilisations
Délibération 46-2022 - Autorisation d'engager, de liquidier et de mandater les dépenses d'investissement
Délibération 45-2022 - Attribution d'une subvention à l'Association AFM_Téléthon
Délibération 44-2022 - Recensement 2023 - Rémunération des agents recenseurs & du coordonnateur communal
Délibération 43-2022 - Indemnités des élus
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