Actes administratifs

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Tous les actes administratifs

Catégorie de document

Nombre de documents :

80

Procès verbal du conseil municipal du 19 septembre 2022

Catégorie : Procès Verbaux du Conseil Municipal
Date de publication : 20/12/2022

Délibération 51-2022 - Fixation des tarifs des prestations du service Enfance - Jeunesse

Catégorie : Actes administratifs, Délibérations
Date de publication : 20/12/2022

Délibération 50-2022 - Fixation des tarifs des stages multisports

Catégorie : Actes administratifs, Délibérations
Date de publication : 20/12/2022

Délibération 49-2022 - Détachement de la parcelle AT 302 au profit de la mairie

Catégorie : Actes administratifs, Délibérations
Date de publication : 20/12/2022

Délibération 48-2022 - Autorisation de signature du marché public Prestations de service Location d'autocars avec conducteur

Catégorie : Actes administratifs, Délibérations
Date de publication : 20/12/2022

Délibération 47-2022 - Modification de la durée des amortissements des immobilisations

Catégorie : Actes administratifs, Délibérations
Date de publication : 20/12/2022

Délibération 46-2022 - Autorisation d'engager, de liquidier et de mandater les dépenses d'investissement

Catégorie : Actes administratifs, Délibérations
Date de publication : 20/12/2022

Délibération 45-2022 - Attribution d'une subvention à l'Association AFM_Téléthon

Catégorie : Actes administratifs, Délibérations
Date de publication : 20/12/2022

Délibération 44-2022 - Recensement 2023 - Rémunération des agents recenseurs & du coordonnateur communal

Catégorie : Actes administratifs, Délibérations
Date de publication : 20/12/2022

Délibération 43-2022 - Indemnités des élus

Catégorie : Actes administratifs, Délibérations
Date de publication : 20/12/2022

Vos contacts

Directeur Général des Services

Philippe COLAS
01 43 86 05 05
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