Actes administratifs

Procès verbal du conseil municipal du 19 septembre 2022

Délibération 51-2022 - Fixation des tarifs des prestations du service Enfance - Jeunesse

Délibération 50-2022 - Fixation des tarifs des stages multisports

Délibération 49-2022 - Détachement de la parcelle AT 302 au profit de la mairie

Délibération 48-2022 - Autorisation de signature du marché public Prestations de service Location d'autocars avec conducteur

Délibération 47-2022 - Modification de la durée des amortissements des immobilisations

Délibération 46-2022 - Autorisation d'engager, de liquidier et de mandater les dépenses d'investissement

Délibération 45-2022 - Attribution d'une subvention à l'Association AFM_Téléthon

Délibération 44-2022 - Recensement 2023 - Rémunération des agents recenseurs & du coordonnateur communal

Délibération 43-2022 - Indemnités des élus