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la brocante de Santeny aura lieu dimanche 2 juin 2024.

Pour tenir un stand lors de ce grand moment festif, inscrivez-vous jusqu’au 2 Mai.

Actes d’état civil

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Sommaire

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Pour vos démarches concernant  une demande d’acte (naissance, mariage, décès), veuillez prendre contact avec l’Espace Services Citoyen pour prendre rendez-vous :

Etat Civil – Espace Services Citoyen
01 56 32 32 32 ou par mail à accueil@mairie-santeny.fr

 

1 rue de la Fontaine – 94440 SANTENY

Naissances - Reconnaissance

La déclaration de naissance est une obligation, qui doit être remplie auprès de la commune de naissance de l’enfant en question, dans les 5 jours suivant l’évènement (article 55 du code civil).

La déclaration de naissance ou la reconnaissance se font auprès de l’Espace Services Citoyen, du lundi au vendredi, sans rendez-vous, de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, et le samedi de 8h30 à 12h00 (les déclarations de reconnaissances et de naissances ne nécessitent pas de prise de rendez-vous).


Qui peut faire cette reconnaissance ?

Tous les parents non mariés avec la partenaire concernée peuvent faire une reconnaissance d’enfant à naître ou né.

Quand faire cette reconnaissance ?

Avant la naissance
La reconnaissance peut se faire dans n’importe quelle mairie en présentant les documents suivants :
• Justificatif d’identité
• Justificatif de domicile : Lieu d’habitation officiel et habituel (ou de résidence : Lieu où une personne habite effectivement et de façon stable mais qui n’est pas forcément son domicile) de moins de 3 mois

Au moment de la déclaration de naissance
Pour établir la filiation paternelle, vous devez reconnaître l’enfant.
Vous pouvez le faire à l’occasion de la déclaration de naissance.
La reconnaissance est alors contenue dans l’acte de naissance de l’enfant.

Après la déclaration de naissance
Le père non marié peut reconnaître son enfant quel que soit l’âge de ce dernier.

 

Comment déclarer la naissance de votre enfant ?

Pour la déclaration de naissance, munissez-vous des pièces suivantes :
• Le livret de famille (si les parents sont mariés, ou s’ils ne sont pas mariés, quand ils ont déjà eu un enfant ensemble),
• Un titre d’identité ou de séjour du déclarant, et si possible, pour des raisons de bonne saisie, le titre d’identité ou de séjour de la mère également,
• Le certificat d’accouchement délivré par le médecin.



Demande d’acte de naissance

Qui peut obtenir un acte de naissance ?

En vous déplaçant à l’Espace Services Citoyen
Du lundi au vendredi, sans rendez-vous, de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, et le samedi de 8h30 à 12h00.
Pour une demande de copie intégrale ou un extrait avec filiation, vous devrez présenter une pièce d’identité.

Par courrier
Pour une naissance en France, le courrier doit être adressé à la mairie de naissance.
Pour une naissance d’un Français à l’étranger, le courrier doit être adressé au Service central de l’état civil de Nantes, 11 rue de la Maison Blanche 44100 NANTES ou sur sur le site internet

La demande peut être formulée sur papier libre. Joignez une enveloppe timbrée (affranchissement simple) indiquant l’adresse pour le retour et précisez certaines informations qui dépendent du document demandé :

Comment obtenir une copie d’acte de naissance ?

Dans le cadre de démarches administratives que vous entreprenez, il pourra vous être demandé une copie intégrale de votre acte de naissance, ou un extrait d’acte de naissance, avec ou sans filiation. La commune de Santeny ne détient que les actes de naissance des personnes nées à Santeny.

Pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation :

Une copie intégrale d’acte de naissance peut être délivrée à la personne à laquelle l’acte se rapporte (pour elle-même), à la condition qu’elle soit majeure ou émancipée, ainsi qu’à ses ascendants (parents, grands-parents), ses descendants (enfants, petits-enfants), son conjoint, son partenaire lié par un pacte civil de solidarité, son représentant légal, aux personnes justifiant d’un mandat écrit, aux héritiers, aux avocats, aux avoués, aux notaires.
Afin de justifier de votre lien de filiation, la production d’un livret de famille ou d’un autre acte d’Etat Civil pourra vous être demandé, sauf si ces informations figurent déjà sur l’acte demandé. Par exemple, si vous demandez l’acte de naissance de votre enfant, votre nom est indiqué sur cet acte. Il suffit donc de présenter une pièce d’identité.
Les parents appartenant à la même famille en raison d’un auteur commun, mais ne descendant pas les uns des autres (les frères, les sœurs, oncles)

Pour un extrait sans filiation : Un extrait sans filiation ne comporte que le nom, le prénom, le sexe, l’heure, le jour l’année de la naissance de la personne concernée.
Il est délivré à toute personne, sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité.

Décès

Demande d’acte de décès

Dans le cadre de démarches administratives que vous entreprenez, il pourra vous être demandé une copie d’un acte de décès.

Qui peut faire la demande d’acte de décès ?

Toute personne, sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité.

Comment effectuer une demande d’acte de décès ?

Par courrier

Qui peut faire la demande d’acte de décès ?

Toute personne, sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité.

Comment effectuer une demande d’acte de décès ?

Par courrier
A la mairie du lieu de décès ou du dernier domicile du défunt, en précisant le nom, prénoms du défunt, et sa date de décès.
La demande peut être formulée sur papier libre en joignant une enveloppe timbrée à l’adresse du demandeur.

Une transcription de décès, si la ou le défunt(e) domicilié(e) sur la commune est décédé(e) sur une autre commune, peut vous être délivrée :
En vous déplaçant à l’Espace Services Citoyen
Du lundi au jeudi, sans rendez-vous, de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, le vendredi de 13h30 à 17h30 et le samedi de 8h30 à 12h00.

Contacter une structure

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1 rue de la Fontaine

94440 SANTENY

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