l’Espace Services Citoyen est maintenant équipé du dispositif permettant d’établir les demandes de passeport et Carte Nationale d’Identité
Carte Nationale d'Identité
PIÈCES JUSTIFICATIVES À FOURNIR LORS DU DÉPÔT DE DOSSIER (ORIGINAUX + PHOTOCOPIES)
Attention, tout dossier incomplet ne sera pas pris en compte et un nouveau rendez-vous devra être pris.
La présence des majeurs et mineurs est OBLIGATOIRE.
Première demande de carte nationale d’identité pour une personne mineure
Dans le cas d’un enfant mineur effectuant une première demande de carte nationale d’identité, vous devez fournir les originaux suivants :
- Un formulaire de demande de carte nationale d’identité complété et signé remis sur place.
- Deux photographies d’identité récentes (moins de 6 mois) et identiques conformes aux normes.
- Une pièce d’identité du parent ou tuteur présent avec l’enfant.
- Le livret de famille (l’original).
- Un justificatif de domicile : quittance de loyer, avis d’imposition, facture d’électricité, de gaz ou d’eau (de moins de 3 mois).
- Le passeport sécurisé ou récent (de moins de 2 ans) de l’enfant.
S’il n’en possède pas, une copie intégrale de son acte de naissance datée de moins de 3 mois (à demander auprès de la mairie du lieu de naissance) sauf en cas de naissance dans une ville dont l’état civil est dématérialisé par la plateforme COMEDEC. - S’il vient d’acquérir la nationalité française : le certificat de nationalité ou le titre républicain.
- En cas de divorce des parents : le jugement définitif et complet du jugement de divorce.
- En cas de résidence alternée : le justificatif de domicile et une pièce d’identité de l’autre parent.
Première demande de carte nationale d’identité pour une personne majeure
Si vous êtes une personne majeure effectuant une première demande de carte nationale d’identité, vous devez fournir les documents suivants originaux :
- Un formulaire de demande carte nationale d’identité complété et signé à remplir sur place.
- Une photographie d’identité récente conforme aux normes.
- Un justificatif de domicile : quittance de loyer, avis d’imposition, facture d’électricité, de gaz ou d’eau (de moins de 3 mois).
Si vous êtes hébergé (y compris enfant majeur demeurant au domicile des parents) : une attestation écrite du logeur indiquant que vous habitez depuis plus de 3 mois à l’adresse indiquée, un justificatif de domicile de moins de 3 mois et une pièce d’identité (CNI ou passeport) du logeur. - Votre passeport sécurisé ou récent (de moins de 2 ans).
Si vous n’en possédez pas, une copie intégrale de votre acte de naissance datée de moins de 3 mois (à demander auprès de la mairie du lieu de naissance) sauf en cas de naissance dans une ville dont l’état civil est dématérialisé par la plateforme COMEDEC. - Si vous venez d’acquérir la nationalité française : le certificat ou décret de nationalité, et le titre de séjour ou titre républicain.
- Connaître l’état civil complet de vos parents (noms, prénoms, date et lieu de naissance).
Renouvellement de carte nationale d’identité pour une personne mineure
Dans le cas d’un enfant mineur effectuant une demande de renouvellement de carte nationale d’identité, vous devez fournir les originaux suivants :
- Un formulaire de demande de carte nationale d’identité complété et signé sur place.
- Deux photographies d’identité récentes et identiques conformes aux normes.
- Une pièce d’identité du parent ou tuteur présent avec l’enfant.
- Le livret de famille (original).
- Un justificatif de domicile : quittance de loyer, avis d’imposition, facture d’électricité, de gaz ou d’eau (de moins de 3 mois).
- L’ancienne carte nationale d’identité de l’enfant.
- En cas de divorce des parents : le jugement définitif et complet du jugement de divorce.
- En cas de résidence alternée : le justificatif de domicile et pièce d’identité de l’autre parent.
Renouvellement de carte nationale d’identité pour une personne mineure pour perte
Renouvellement sur www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1153
Renouvellement de carte nationale d’identité pour une personne majeure
Si vous êtes une personne majeure effectuant une demande de carte nationale d’identité, vous devez fournir les documents suivants originaux :
- Un formulaire de demande de carte nationale d’identité complété et signé à remplir sur place.
- Une photographie d’identité récente conformes aux normes.
- Un justificatif de domicile : quittance de loyer, avis d’imposition, facture d’électricité, de gaz ou d’eau (de moins de 3 mois).
Si vous êtes hébergé (y compris enfant majeur demeurant au domicile des parents) : une attestation du logeur indiquant que vous habitez depuis plus de 3 mois à l’adresse indiquée, un justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom du logeur et une pièce d’identité (CNI ou passeport) du logeur. - Votre ancienne carte nationale d’identité.
- Connaître l’état civil complet de vos parents (nom, prénoms, date et lieu de naissance).
Renouvellement de carte nationale d’identité pour une personne majeure pour perte
Renouvellement sur www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1344
Passeport
PIÈCES JUSTIFICATIVES À FOURNIR LORS DU DÉPÔT DE DOSSIER (ORIGINAUX + PHOTOCOPIES)
Attention, tout dossier incomplet ne sera pas pris en compte et un nouveau rendez-vous devra être pris.
La présence des majeurs et mineurs est OBLIGATOIRE.
Le passeport est valable 10 ans pour une personne majeure et 5 ans pour une personne mineure.
Délais d’obtention
Les délais de fabrication sont variables en fonction de la période de l’année, notamment avant les vacances scolaires.
La présence du titulaire (et de l’un de ses parents ou tuteur si le titulaire est mineur) est exigée lors du retrait du passeport.
Coûts
Le coût d’un passeport varie selon les cas :
- Personne majeure : 86€ en timbres fiscaux.
- Jeune de 15 à 17 ans : 42€ en timbres fiscaux.
- Enfant de 0 à 14 ans : 17€ en timbres fiscaux.
Les timbres fiscaux sont de préférence à acheter en ligne.
Première demande de passeport pour une personne mineure
Dans le cas d’un enfant mineur effectuant une première demande de passeport, vous devez fournir les originaux suivants :
- Un formulaire de demande de passeport à remplir ou à télécharger en ligne complété et signé.
- Deux photographies d’identité récentes et identiques conformes aux normes.
- Timbres fiscaux : 17€ pour les 0-14 ans ou 42€ pour les 15-17 ans (jusqu’à la veille du 18ème anniversaire).
- Les timbres fiscaux sont de préférence à acheter en ligne.
- Une pièce d’identité du parent ou tuteur présent avec l’enfant.
- Le livret de famille (original).
- Un justificatif de domicile : quittance de loyer, avis d’imposition, facture d’électricité, de gaz ou d’eau (de moins de 3 mois).
- La carte nationale d’identité (plastifiée) de l’enfant.
- S’il n’en possède pas, une copie intégrale de son acte de naissance datée de moins de 3 mois (à demander auprès de la mairie du lieu de naissance) sauf en cas de naissance dans une ville dont l’état civil est dématérialisé par la plateforme COMEDEC.
S’il vient d’acquérir la nationalité française : le certificat ou décret de la nationalité, et le titre de séjour ou le titre républicain. - En cas de divorce des parents : le jugement définitif et complet du jugement de divorce.
- En cas de résidence alternée : le justificatif de domicile et pièce d’identité de l’autre parent.
Première demande de passeport pour une personne majeure
Si vous êtes une personne majeure effectuant une première demande de passeport, vous devez fournir les originaux suivants :
- Un formulaire de demande de passeport à remplir au guichet ou à télécharger en ligne complété et signé.
- Deux photographies d’identité récentes et identiques conformes aux normes.
- Timbres fiscaux : 86€. Les timbres fiscaux sont de préférence à acheter en ligne.
- Un justificatif de domicile : quittance de loyer, avis d’imposition, facture d’électricité, de gaz ou d’eau (de moins de 3 mois).
Si vous êtes hébergé (y compris pour un enfant majeur vivant au domicile de ses parents) : une attestation écrite du logeur indiquant que vous habitez depuis plus de 3 mois à l’adresse indiquée, un justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom du logeur et une pièce d’identité (CNI ou passeport) du logeur. - La carte nationale d’identité.
Si vous ne la possédez pas, ou si vous possédez uniquement l’ancien modèle cartonné, une copie intégrale de votre acte de naissance datée de moins de 3 mois (à demander auprès de la mairie du lieu de naissance) sauf en cas de naissance dans une ville dont l’état civil est dématérialisé par la plateforme COMEDEC. - Si vous venez d’acquérir la nationalité française : le certificat ou décret de nationalité, et le titre de séjour ou le titre républicain.
Renouvellement de passeport pour une personne mineure
Dans le cas d’un enfant mineur effectuant une demande de renouvellement de passeport, vous devez fournir les originaux suivants :
- Un formulaire de demande de passeport à remplir au guichet ou à télécharger en ligne complété et signé.
- Deux photographies d’identité récentes et identiques conformes aux normes.
- Timbres fiscaux : 17€ pour les 0-14 ans ou 42€ pour les 15-17 ans (jusqu’à la veille du 18ème anniversaire). Les timbres fiscaux sont de préférence à acheter en ligne.
- L’ancien passeport.
- Une pièce d’identité du parent ou tuteur présent avec l’enfant.
- Le livret de famille (original).
- Un justificatif de domicile : quittance de loyer, facture d’électricité, de gaz ou d’eau (de moins de 3 mois).
- La carte nationale d’identité de l’enfant.
- En cas de divorce des parents : le jugement définitif et complet du jugement du divorce.
- En cas de résidence alternée : le justificatif de domicile et pièce d’identité de l’autre parent.
Renouvellement de passeport pour une personne mineure pour perte
Renouvellement sur www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21244
Renouvellement de passeport pour une personne majeure
Si vous êtes une personne majeure effectuant une demande de renouvellement passeport, vous devez fournir les originaux suivants :
- Un formulaire de demande de passeport à remplir au guichet ou à télécharger en ligne complété et signé.
- Deux photographies d’identité récentes et identiques conformes aux normes.
- Timbres fiscaux à 86€. Les timbres fiscaux sont de préférence à acheter en ligne.
- Un justificatif de domicile : quittance de loyer, avis d’imposition, facture d’électricité, de gaz ou d’eau (de moins de 3 mois).
Si vous êtes hébergé (y compris un enfant majeur vivant au domicile de ses parents) : une attestation écrite du logeur indiquant que vous habitez depuis plus de 3 mois à l’adresse indiquée, un justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom du logeur et une pièce d’identité (CNI ou passeport) du logeur. - Votre ancien passeport.
- Votre carte nationale d’identité.
Renouvellement de passeport pour une personne majeure pour perte
Renouvellement sur www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21246
