Carte Nationale d’Identité – Passeport

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l’Espace Services Citoyen est maintenant équipé du dispositif permettant d’établir les demandes de passeport et Carte Nationale d’Identité

PERSONNES MAJEURES

CARTE NATIONALE D’IDENTITE

CERFA en PRÉ-DEMANDE sur le site www.ants.gouv.fr à remplir et imprimer
□ 1 photo d’identité de moins de 6 mois aux normes en vigueur (photomaton ou photographe, pas de sourire, pas de lunettes, ni autre accessoire) fond blanc interdit
□ L’ancienne carte d’identité ou l’ancien passeport ou déclaration de perte à faire en mairie ou de vol à faire en Gendarmerie ou Commissariat.
25€ de timbres fiscaux en cas de perte ou vol (achat possible sur www.timbre.impots.gouv.fr)
□ Un justificatif de domicile de – 3 mois + copie
□ si 1ère demande, un acte de naissance de -3 mois

Si vous n’avez pas de carte d’identité ou de passeport :
□ Permis de conduire, carte professionnelle avec photo, carte vitale avec photo ou carte de transport avec photo + copie

PASSEPORT

(Documents identiques aux CNI)
□ L’ancien passeport + copie 
ou déclaration de perte ou de vol 
□ 86€ de timbres fiscaux 
 
CAS PARTICULIERS
□   Pour les personnes hébergées ou les enfants majeurs domiciliés chez leurs parents :
• Justificatif de domicile de – 3 mois
• Attestation d’hébergement
• Copie de la pièce d’identité de l’hébergeant
□ Pour l’apposition du nom d’usage :
– Pour les femmes mariées : Copie d’acte de naissance avec mention de mariage ou acte de mariage
– Pour les personnes veuves : acte de décès du conjoint ou livret de famille
– Pour les personnes divorcées qui souhaitent garder le nom de leur ex-mari : original du jugement de divorce (avec mention vous autorisant à porter le nom de votre ex-mari).

PERSONNES MINEURES

CARTE NATIONALE D’IDENTITE

CERFA en PRÉ-DEMANDE sur le site www.ants.gouv.fr à remplir et imprimer
□ 1 photo d’identité de moins de 6 mois aux normes en vigueur (photomaton ou photographe, pas de sourire, pas de lunettes, ni autre accessoire) fond blanc interdit
□ L’ancienne carte d’identité ou l’ancien passeport + copie
ou déclaration de perte ou de vol à faire en mairie 
et 25 € de timbres fiscaux (achat possible sur www .timbre.impots.gouv.fr)
□ Un justificatif de domicile de –3 mois au nom des 2 parents + copie
□ Photocopie de la CNI ou passeport du parent faisant la demande

PASSEPORT 

(Documents identiques aux CNI)
□ 17€ de timbres fiscaux pour les mineurs entre 0 et 14 ans
42€ de timbres fiscaux pour les mineurs entre 15 ans et 17 ans

 

CAS PARTICULIERS

□   Si les parents ne sont pas mariés ou séparés :
• Autorisation de l’établissement de la CNI ou du passeport sur papier libre du parent ne
faisant pas le demande
• Copie de sa pièce d’identité
□   Si les parents sont divorcés :
Copie intégrale du jugement de divorce
□   Pour les jeunes nés en France ou à l’étranger, de parents nés à l’étranger :
L’original du certificat de nationalité française (CNF).

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