Rapport et conclusions motivées du commissaire-enquêteur :
L’enquête publique relative à la modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Santeny, organisée par GPSEA, s’est tenue du mercredi 4 septembre 2024 à 8h30 au vendredi 4 octobre 2024 à 17h30.
Le rapport du commissaire enquêteur, transmis à GPSEA, est tenu à la disposition du public sur le site Internet du Territoire et de la commune de Santeny.
Ces documents sont également consultables pendant un an :
- au siège de l’Établissement Public Territorial, situé au 14 rue Le Corbusier, 94000 Créteil ;
- au service urbanisme de la mairie de Santeny, Place du Général de Gaulle, 94440 Santeny ;
- à la Préfecture du Val de Marne, 21 Avenue du Général de Gaulle, 94000 Créteil.
