Non reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sur la commune pour la sécheresse 2022

Nous avons été informés ce matin que l’état de catastrophe naturelle pour Santeny, couvrant la période du 1er janvier au 20 novembre 2022, n’a pas été reconnu.

ARRÊTÉ IOME2316198A du 22 juillet 2023, paru au Journal Officiel de ce jour indique en effet que « Le critère météorologique fixé par la circulaire noINTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait » (page 139)

Sur les 26 communes du Val-de-Marne ayant déposé un dossier de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour 2022, aucune n’a reçu gain de cause.

 

Partager :

Autres articles

La Santenoise 4e édition

Dimanche 13 octobre, la mairie de Santeny organise pour la 4e année, son événement sportif et solidaire dans la cadre d’Octobre Rose : La Santenoise.

Santeny fête l’été !

La Fête nationale Vendredi 12 juillet 2024 à partir de 19 heures Le bal populaire et l’exceptionnel feu d’artifice sont les rendez-vous à ne pas

Rechercher sur notre site...