Mercredi 7 mai à 14h30
Salle des cérémonies – Mairie de Santeny
La commune procèdera au tirage au sort des jurés d’assises à partir des listes électorales.
Ce moment, encadré par la loi, permet de désigner les futurs citoyens susceptibles de siéger en tant que jurés lors des procès d’assises.
➡️ Cette réunion est publique.
Tous les habitants peuvent y assister.
ℹ️ Pour en savoir plus sur cette procédure, vous pouvez consulter le site officiel de l’administration française : www.service-public.fr
