AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Commune de SANTENY (94440)
Classement dans le domaine public des voies privées à la circulation

Par arrêté n° 2023-111 du 27 octobre 2023 , le Maire a ordonné l’ouverture de l’enquête publique portant sur le classement dans le domaine public des voies privées à la circulation.
A l’issue de l’enquête publique, le conseil municipal approuvera le classement des voies privées à la circulation dans le domaine public tenant compte des observations émises lors de l’enquête et suivant l’avis du commissaire enquêteur.
A cet effet, Monsieur le Maire de SANTENY a désigné Monsieur Claude POUEY en qualité de commissaire enquêteur.

L’enquête se déroulera à l’Espace Services Citoyen, 1 rue de la Fontaine à SANTENY
du vendredi 1er décembre à 8h30 au vendredi 15 décembre à 12h
soit pendant une période consécutive de quinze (15) jours.

Le commissaire enquêteur recevra le public à l’Espace Services Citoyen les :

  • Samedi 2 décembre de 9h à 12h
  • Mercredi 6 décembre de 14h à 17h30
  • Vendredi 15 décembre de 9h à 12h

Le dossier d’enquête pourra être consulté à l’Espace Services Citoyen aux jours et heures habituels d’ouverture.

Les observations sur le projet pourront être consignées :
– sur le registre d’enquête mis à disposition à l’espace Services Citoyen,
– Par courrier à l’attention du commissaire enquêteur – Mairie de Santeny Place du général de Gaulle 94440 SANTENY
– A l’adresse mail suivante : urbanisme@mairie-santeny.fr

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en Mairie, pendant un an à compter de la clôture de l’enquête.

 

DOSSIER D’ENQUETE PUBLIQUE

1. Contexte Législatif de la procédure

2. Présentation du projet

3 Documents

4. Publicité et Informations

DOSSIER ENQUETE PUBLIQUE – Classement dans le domaine public des voies privées à la circulation

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