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Arrêté Préfectoral - Composition Commission de contrôle

Catégorie : Arrêtés Préfectoraux, Elections
Date de publication : 07/08/2023

Dans le cadre de la réforme de la gestion des listes électorales, une commission de contrôle chargée de la régularité de la liste électorale est instituée.

À Santeny, la commission est composée de 5 conseillers municipaux titulaires nommés par arrêté préfectoral. Celle-ci assure les missions suivantes :

  • examine la régularité des inscriptions et radiations intervenues depuis sa dernière réunion
  • statue  sur les recours administratifs préalables formés par les électeurs contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation

Sa composition est régie par l’article L. 19 (IV à VII) du code électoral.

Délibération 22-2023

Catégorie : Délibérations
Date de publication : 07/08/2023

Décision du Maire 14-2023

Catégorie : Décisions du Maire
Date de publication : 07/08/2023

Décision du Maire 13-2023

Catégorie : Décisions du Maire
Date de publication : 07/08/2023

Délibération 27-2023

Catégorie : Délibérations
Date de publication : 07/07/2023

Délibération 26-2023

Catégorie : Délibérations
Date de publication : 07/07/2023

Délibération 25-2023

Catégorie : Délibérations
Date de publication : 07/07/2023

Délibération 24-2023

Catégorie : Délibérations
Date de publication : 07/07/2023

Délibération 23-2023

Catégorie : Délibérations
Date de publication : 07/07/2023

Délibération 22-2023

Catégorie : Délibérations
Date de publication : 07/07/2023

Délibération 21-2023

Catégorie : Délibérations
Date de publication : 07/07/2023

Délibération 20-2023

Catégorie : Délibérations
Date de publication : 07/07/2023

Délibération 19-2023

Catégorie : Délibérations
Date de publication : 07/07/2023

Procès verbal du 9 juin 2023

Catégorie : Procès Verbaux du Conseil Municipal
Date de publication : 07/07/2023

Procès verbal du conseil municipal du 27 mars 2023

Catégorie : Procès Verbaux du Conseil Municipal
Date de publication : 07/07/2023

Délibération 18-2023

Catégorie : Délibérations
Date de publication : 15/06/2023

Délibération 17-2023

Catégorie : Délibérations
Date de publication : 15/06/2023

Décision 10-2023

Catégorie : Décisions du Maire
Date de publication : 24/05/2023

Décision 09-2023

Catégorie : Décisions du Maire
Date de publication : 02/05/2023

Décision 08-2023

Catégorie : Décisions du Maire
Date de publication : 19/04/2023

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